1.- Par le fait même de sa commande ou du dépôt d'une marchandise en nos ateliers, le client adhère aux présentes conditions générales. Les conditions particulières du client ne dérogent aux présentes que pour autant que la société les ait acceptées formellement et par écrit.

2. - Sauf stipulation contraire et écrite, nos offres s'entendent toujours sans engagement. Nos délégués, agents ou représentants ne sont pas nos mandataires.

Les promesses et acceptations qu'ils seraient amenés à faire ou à donner ne nous engagent qu'après ratification de notre part.

3.- La date ou le délai précis de livraison, indiqué sur le bon de commande, est de stricte application, hors le cas de force majeure.

Le délai de livraison prend cours le jour suivant le jour de la signature du bon de commande par l'acheteur.

Lorsque le vendeur ne peut pas respecter cette date ou ce délai de livraison, il en informe l'acheteur immédiatement par lettre recommandée ou par tout autre moyen de preuve légal.

Le vendeur peut communiquer dans cette lettre une prolongation de la date ou du délai de livraison, qui ne peut excéder 25% du délai initialement convenu.

Hors le cas de force majeure, en cas de dépassement de ce nouveau délai, l'acheteur peut résilier le contrat par lettre recommandée, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d'une indemnité correspondant au dommage réellement subi, toutefois limité à 15% du prix de vente HTVA de la marchandise.

En cas de résiliation, l'acompte est remboursé dans les 8 jours calendrier suivant la réception de la notification de cette résiliation.

Les deux alinéas précédents sont également applicables lorsque le vendeur en retard de livraison n'a pas communiqué une prolongation en application de l'alinéa 3.

4.- Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant au moment de la livraison.

Toute facture non payée huit jours après son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1% par mois entamé ou en cas de non-paiement injustifié d'une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 15% du montant de la facture avec un minimum de 40 EUR sera due, sans mise en demeure préalable.

Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.

Hormis les cas de force majeure et les cas  prévus par ailleurs dans les conditions générales, toute résiliation après la signature du bon de commande dans le chef de l’acheteur ou du vendeur donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire en fonction du préjudice réellement subi.

5. - La propriété des marchandises vendues ne passe à l’acheteur qu'après règlement intégral des sommes dues. Toutefois, tous les risques que pourrait courir la marchandise sont supportés par l'acheteur dès qu'elle est mise à sa disposition. Aussi longtemps que le paiement n’a pas été fait, l'acheteur n’est pas autorisé à mettre la marchandise en gage ou à la donner en garantie.

En cas de non-paiement à l’échéance, 1’acheteur est tenu de retourner les marchandises non payées à la première sommation lui faite par le vendeur.

6. - En ce qui concerne la conformité des marchandises et l’application de la garantie, il sera fait application de l’article 1649 et suivants du code civil.

7. - Toutes les précautions sont prises pour livrer les meubles vendus ou restaurés dans un état de sécheresse optimale. Nous ne sommes en aucun cas tenus des dommages causés aux meubles livrés suite à un défaut de soins ou à un usage anormal par le client (surchauffage, exposition au soleil, etc…)

8. - Vu le caractère ancien ou artisanal de l'ensemble des articles, aucun vice de fabrication ou restauration ne pourra être invoqué dès lors que l’état a été accepté, lors de la signature du bon de commande.

9. - En cas de non-enlèvement, endéans le mois, de marchandises pour lesquelles un acompte a été versé par l'acheteur, le vendeur peut résilier la vente et réclamer une indemnité correspondant au préjudice réellement subi, toutefois limité à 15% du prix de vente HTVA de la marchandise.

Lorsque l’acheteur ne peut pas respecter ce délai d’enlèvement des marchandises, il en informe le vendeur immédiatement par lettre recommandée ou par tout autre moyen de preuve légal.

L’acheteur peut communiquer dans cette lettre une prolongation de la date ou du délai de livraison, qui ne peut excéder 25% du délai initialement convenu.